le CBD est Novel Food, il faut une autorisation pour le mettre dans des aliments

Le 24 septembre 2021, l'Union Européenne a renouvelé sa position sur le CBD dans l'industrie alimentaire. 

Pour résumer : il est interdit de mettre du CBD dans des aliments sans en avoir eu l'autorisation et à date, personne n'a l'autorisation de le faire. 

Pouquoi trouve-t-on des aliments avec du CBD en France ?

De nombreux produits intégrant du CBD et pouvant être ingéré sont disponibles dans les magasins spécialisés et les grandes enseignes. Pourtant, nous de devrions pas en trouver. 

voici ce qui est rappellé par l'union européenne au sujet du Novel Food : 

"Novel foods’ are foods that were not used for human consumption to a significant degree within the Union before 15 May 1997. They may only be placed on the market within the Union subject to an authorisation under the Novel Food Regulation, which aims to confirm their safety."

pour traduire et résumer le propos : tout aliment qui n'existait pas avant le 15 mai 1997 doit démontrer son inoccuité avant toute mise sur le marché.  

"Extraction solvents used in the production of foods are subject to Directive 2009/32/EC. While extraction solvents are not in the scope of the Novel Food Regulation, foods resulting from processes involving extraction solvents may qualify as novel foods, regardless of the nature of the solvents used."

Les techniques pour récupérer des molécules peuvent être anciennes, les molécules qiu en résultent, si elles entrent dans l'alimentation humaine et qu'elles n'étaient pas utilisées comme telles avant le 15 mai 1997 entreront dans le scope du novel food.

"In 2019, Member States considered that no history of human consumption for cannabidiol (CBD) as food before 15 May 1997 could be demonstrated, and that it should be regarded as ‘novel’, and thus be subject to the Novel Food Regulation."

et c'est le cas du CBD

"Unauthorised novel foods such as CBD may not be placed on the market within the Union as such, or used in or on foods. Member States have the main responsibility for the complete and correct application and implementation of EU legislation. The Commission supports Member States in their efforts to clarify the status of such products and ensure a uniform application of EC law."

Pour l'instant, aucun aliment contenant du CBD n'a été autorisé en novel food. Des demandes sont en cours et le temps d'instruction est long. En théorie à la lecture de ce rappel, la France devrait interdire les aliments au CBD

Donc si les aliments sont actuellement disponibles, c'est souvent par ignorance de la loi, ou en assumant plus ciniquement qu'à terme, les produits avaec du CBD seront autorisés et qu'en étant border line, vous gagnez des part de marché, vous gagnez de l'argent pour financer un éventuel procès. 

Quand les produits alimentaires avec du CBD seront-ils légaux ? 

Les dossiers sont en cours d'instruction, etil semble que d'ici 2022, les premières autorsations auront été émises., et les premiers produits légaux pourront arriver sur le marché. En théorie seuls les entreprises ayant fait la démarche de validation de leurs produits pourront les poroposer. 

La position d'Elican Biotech :  Elican est adhérent de l'EIHA et fait partie d'un consortium qui a déposé une demande d'autorisation pour l'utilisation du CBD dans les aliments et les compléments alimentaires. Elican pourra proposer à ses clients une variété de produits qui seront autorisés au niveau européen.

 

 

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