Novel Food, l'opportunité du partenariat Elican / EIHA Project

Novel Food

L'autorisation du CBD en Novel Food ne sera pas générale. Elle se fera sous la forme de licences accordées par l'EFSA. 

Seuls les entreprises validées après l'examen de leur dossier y aurons accès.

les entreprises validées peuvent accorder des sous-licences à leurs partenaires économiques.

Elican membre du consortium EIHA project peut vous accorder une sous licence et sécuriser réglementairement vos affaires.

 

Le CBD est novel Food. 

Cela veut dire que tout produit alimentaire contenant du CBD doit recevoir, préalablement à sa commercialisation la validation de l’EFSA. Ce principe a été rappelé sur le site de la Mildeca (gouvernement)

La France, comme la grande Bretagne l’a fait en son temps, peut accorder une période dérogatoire de mise en conformité en accordant un délai au metteur sur le marché pour la mise en conformité des produits déjà commercialisés. Cette période dérogatoire, si elle est accordée,  sera limitée dans le temps et nécessitera des investissements lourds en frais d’études et de recherche.

 

Avec Elican Biotech vous pouvez garantir que vos produits seront bien conformes à la réglementation  Novel Food. 

 

Pour le CBD le principe mis en place par l’EFSA et validé par la commission européenne c'est le principe de la protection des données 

La protection des données a été introduite par l’article 26 du règlement sur les nouveaux aliments qui prévoit que la Commission européenne peut consentir à ce que les preuves utilisées et nouvellement établies ne soient pas utilisées au profit d’une demande ultérieure, sans l’accord du demandeur initial. 

C’est dans ce contexte que certains membres de l’EIHA dont Elican Biotech  se sont regroupés dès 2019 en consortium, l’EIHA Project GmbH, pour financer les études qui viennent à l’appui de leur demande et porter leur demande à l’EFSA. L’investissement collectif a été de 3,5 millions d’euros.

Ces dossiers sont aujourd’hui finalisés et déposés à l’EFSA. Ils répondent en particulier aux questions complémentaires soulevées par l’EFSA au mois de juin 2022.

 

Exclusivité commerciale

 

Cette protection des données ne consiste pas en une protection de la confidentialité des données ou d’un enregistrement pour la protection de la propriété intellectuelle. 

Il s’agit, en réalité, d’une véritable exclusivité commerciale qui est accordée au bénéficiaire d’une autorisation pour un nouvel aliment, en l’occurence les membres du consortium EIHA Project et Elican Biotech.

Les membres du consortium EIHA project et Elican Biotech  seront  les seuls à pouvoir mettre l’aliment autorisé sur le marché de l’Union européenne sur la base des études et des preuves qu’ils ont fournies à l’EFSA. 

Ces données protégées ne peuvent pas être utilisées au profit d’une demande d’autres entreprises  extérieures au consortium pendant cinq ans à compter de la date d’autorisation.

Le principe de protection des données mis en place par l’EFSA a pour  conséquence de contraindre les autres opérateurs désireux de placer sur le marché des produits alimentaires contenant du CBD, à soumettre, à leur tour, et sur la base de leurs propres données, une demande d’autorisation.

Cette exclusivité vise évidemment à récompenser la recherche et le développement et à encourager l’innovation. Les dossiers de nouveaux aliments sont très coûteux. Plusieurs millions d’euros ont été nécessaires à la constitution du dossier EIHA Project. 

Cela permet en vérité aux entreprises membres du consortium EIHA dont Elican Biotech de bénéficier d’une avance commerciale sur les concurrents potentiels et, ainsi, d’amortir les investissements initiaux. 

 

Un accord avec Elican Biotech est possible :  Elican Biotech peut accorder des sous licences EIHA Project à ses partenaires économiques.

 

Elican peut conclure un accord commercial  de fourniture ou de production avec toute entreprise désireuse de mettre des produits alimentaires ou compléments alimentaires sur le marché et accorder dans ce cadre une sous licence EIHA.

Ces négociations se font entre Elican Biotech et les entreprises concernées, Elican Biotech agissant au titre de partenaire économique mais aussi comme représentant d’EIHA Project. 

La Commission européenne n’est plus impliquée à ce stade. Elle sera cependant informée quand un demandeur ultérieur est autorisé à commercialiser un produit alimentaire contenant du CBD dans le cadre de la sous licence. Cette sous licence sera mentionnée sur les packaging des produits.

 

Intéressé par une sous licence EIHA Project ?

Cosmétique & novel food

Patrice Hennion
VP Business Developpement
linkedin 

patrice.hennion@elican.fr

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